Depuis le mardi 3 novembre, le Fonds chaleur ne reçoit plus de nouvelles demandes d'aide à l'investissement. Le cabinet du ministère de la Transition écologique a confirmé la suspension à l'AFP, et Energynews en a rendu compte le 10 novembre. Aucune date de fin n'est annoncée, aucun décret ni communiqué ne formalise cette décision, et les règles qui détermineront l'ordre de traitement des projets une fois le guichet rouvert n'existent pas encore.
Le fonds est géré par l'ADEME et constitue depuis 2009 le principal soutien public à la chaleur renouvelable et récupérée : biomasse, géothermie de surface et profonde, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur et de froid. Il fonctionne au fil de l'eau : l'ADEME instruit chaque dossier et engage les aides dans l'enveloppe annuelle fixée par la loi de finances.
1,8 milliard d'euros demandés, 500 millions disponibles
Le calcul explique l'arrêt. Selon ThinkGeoEnergy, le président de l'ADEME a chiffré à 1,8 milliard d'euros le stock de demandes d'aide, face à un budget du Fonds chaleur de 500 millions d'euros pour 2027, contre 800 millions d'euros chacune des années 2025 et 2026. Energynews précise que cette enveloppe figure dans un projet de loi de finances encore examiné par le Parlement : le guichet a donc fermé avant le vote des parlementaires.
Ce que l'ADEME a indiqué, tel que relayé par les deux médias :
- le fonds n'a pas été supprimé ;
- les accords pluriannuels déjà signés avec les collectivités ne sont pas remis en cause ;
- les aides aux études préalables peuvent toujours être demandées ;
- les dossiers déposés avant la suspension restent en file d'attente, sans garantie du montant espéré.
La première communication évoquait les réseaux de chaleur et de froid ; la presse spécialisée lit le gel comme couvrant l'ensemble du guichet d'investissement. Le président de l'ADEME a déclaré que cette pause doit servir à redéfinir les priorités dans le budget réduit, et que les résultats seront transmis aux instances de tutelle, au cabinet du Premier ministre et au conseil d'administration de l'agence. Des associations d'élus locaux avaient écrit au Premier ministre après que la baisse prévue est devenue publique en septembre, pour demander le maintien du fonds à son niveau ou son relèvement.
Le sort d'un projet encore en conception
La centrale géothermique du site de Safran à Villaroche, dont nous avons parlé hier, a été construite avec le soutien du Fonds chaleur. Un projet dont le dossier a été déposé avant le 3 novembre continue d'avancer, mais peut-être avec une subvention inférieure à celle prévue dans son business plan. Celui qui devait déposer son dossier dans les quelques semaines attend désormais des règles que personne n'a vues.
En pratique, cela pousse souvent les bureaux d'études vers une réalisation par phases. La centrale énergétique et la première branche sont construites, les tronçons suivants restent en attente, et les sous-stations sont commandées par lots plutôt que dans un seul marché. Pour les équipements, deux points méritent d'être inscrits dès maintenant au cahier des charges : des bâtis et des raccords capables de recevoir davantage de plaques lorsque la phase suivante sera lancée, et une indication claire des températures auxquelles le réseau fonctionnera à l'état final, en plus de la phase un. Un échangeur à plaques à joints s'adapte bien au premier point ; personne ne peut corriger le second une fois les canalisations enterrées.
Les propriétaires qui disposent de chaleur fatale à proposer - une usine, un data center, un incinérateur - doivent s'attendre à des discussions plus longues. Les crédits d'étude sont toujours disponibles : le plus raisonnable est donc de terminer l'étude.
Sources : Energynews, ThinkGeoEnergy
